Je vous remercie, Monsieur le Président.

Je voudrais approcher cette question sous l’angle des parties impliquées au procès. Et comme vous le savez certainement, je crois, le Tribunal s’est beaucoup trop concentré sur l’accusé et a oublié qu’il y avait d’autres parties. Je me pose la question de savoir si c’est la société dont les valeurs, la tranquillité a été détruite.
Est-ce que la société n’est pas une partie prenante au procès dans ce contexte bien précis ? En réalité, au Rwanda, nous avions négligé les victimes pendant un bon moment ; est-ce que ces dernières ne sont pas partie prenante au procès ? Et nous avons également oublié les témoins. Dans ce cas, vos enquêtes, comme vous l’avez dit, se concentraient uniquement sur la culpabilité de l’accusé, et l’on a complètement négligé
les droits des autres parties prenantes de la société en tant que telle. La société publique a le droit d’être représentée. Et si vous détruisez la paix de cette société, vous avez empiété sur les droits de cette société.

Dans nos enquêtes, nous ne sommes pas concentrés sur les autres parties : la société, les victimes ; nous ne sommes pas concentrés sur leurs droits et nous ne nous sommes pas attelés à mener des enquêtes pour savoir ce qui n’a pas été respecté, ce qui a été fait, etc.

Je pense que nous tirerions un plus grand avantage si, à l’avenir, nous adoptions une approche beaucoup plus large de manière à impliquer l’évaluation des droits humains au sein de la société car, en fait, il faudrait que l’on reconnaisse que la société est une partie prenante au processus de même que les victimes.
C’est la raison pour laquelle hier moi-même étant de la common law, après quatre années de présence au Rwanda, j’en ai conclu que l’approche de la civil law avec le ministère public, contrairement à nous autres qui sommes de l’autre système, lorsque nous avons cette notion de procureur qui recherche la preuve à décharge, pour nous c’est quelque chose d’inconnu, parce que chacun a son rôle. Mais là, nous avons un ministère public qui a une présence beaucoup plus large.

Et je pense qu’à l’avenir — avec toutes mes excuses aux adeptes et à mes amis de la common law —, il faudrait que l’on essaye d’évaluer les violations du droit humanitaire international avec un angle beaucoup plus large qui est joué par le ministère public. Et je pense qu’à l’avenir, on pourrait améliorer le rôle du ministère public pour éviter de tels problèmes.

Mais en dernière analyse, les enquêtes sont orientées dans une certaine direction en tenant compte
des points qu’on cherche à démontrer.