Je vous remercie, Professeur Sorel.

Je voulais réagir par rapport à ce qu’a dit Aïcha Condé, pour dire qu’il y a en fait un contrôle par les Juges. Ce contrôle existe aujourd’hui. Le système que nous avons en place peut être effectivement appliqué, parce que si le Procureur manque à ses obligations de communiquer des éléments à la Défense, la Défense a une voie de recours devant la Chambre. C’est un système de contrôle qui existe, et c’est le système qui existe au TPIR. Il y a cette obligation qui est faite au Procureur de communiquer à la Défense tout élément qui pourrait être favorable à la cause de la Défense. C’est une responsabilité qui est imposée au Procureur du fait de la nature du travail qu’il fait le procureur à travers ses enquêteurs.

Je suis d’accord avec ce qu’a dit Dior Fall, et je voudrais ajouter simplement que l’une des difficultés auxquelles on pourrait être confronté, c’est de savoir ce qui serait utile à la Défense étant donné que
le Procureur a à sa disposition une mine d’informations ; il faudrait déterminer ce qui est important pour
la Défense.

Lorsque j’étais à Arusha, nous cherchions à mettre électroniquement à la disposition de la Défense la banque d’informations dont dispose le Procureur. Et selon les précisions qui venaient de la Chambre de première instance ou de la Chambre d’appel, nous cherchions dans ces éléments tout ce qui pouvait être utile
à la Défense.

Mais la Défense aussi a une responsabilité dans cette affaire. La Défense doit préciser ce dont elle a besoin dans cette affaire. Et nous mettons à la disposition de la Défense ce dont nous disposons, mais je dis : nous avons également des éléments dont nous ne savons pas s’ils sont utiles à la Défense ou non. La Défense doit être dynamique, active à son niveau déjà, parce que nous n’avons pas un système où vous avez un juge d’instruction qui constitue un dossier. La Défense à ce moment doit assumer sa responsabilité en menant
des enquêtes, mais également, peut-être, se fier à cette obligation pour le Procureur de fournir des éléments. Mais il existe bien ce contrôle.