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contribution 13 - FADUGBA Ayodeji

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Divulgation de la preuve - Production de la preuve

Ayodeji FADUGBA

version traduite

J’ai demandé la parole pour parler d’éléments disculpatoires. Mais je voudrais dire que même lorsque
les jugements sont rendus, si nous avons des archives et des documents, il y a des gens qui examinent
ces jugements pour savoir s’il existe dans ces jugements des éléments qui, par exemple, ne sont pas compatibles avec ce dont nous disposons. Et à ce moment, on doit faire une communication à l’intention
de la Défense.

Lorsque nous cherchons ces éléments qui peuvent servir à la cause, nous cherchons également ce qui peut inculper davantage. Nous cherchons tous les éléments.

Il y a le problème du secret ou de la confidentialité en ce qui concerne les témoins. C’est un dilemme
parce que, vous savez, tout s’est passé dans un contexte social précis, et les témoins retournent sur leurs collines. Il n’est pas facile pour le Procureur ou pour la Défense d’aller sur les collines chercher les témoins, les amener à Arusha pour qu’ils témoignent. Mais ces témoins retournent dans leur cadre social, dans leur contexte. Est-ce que ces témoins voudraient que les voisins sachent qu’ils sont allés témoigner ? Il y a donc un problème humain et qui concerne tout le monde, en ce sens que les choses ne sont pas aussi claires que l’on veut le croire.

Ces témoins viennent parfois parler de leurs voisins, de leurs anciens médecins, de leurs amis ; donc c’est une situation assez délicate. Il faudrait que la protection soit maintenue et même au-delà.

Est-ce que nous voulons dire ici que ces personnes n’ont pas le droit de bénéficier de cette protection ? C’est un problème qui se pose à tout le monde. En situation idéale, tout le monde voudrait pouvoir aller témoigner librement. Mais on a trouvé un compromis en ce sens que la plupart des procès se déroulent en audience publique, on passe à l’audience à huis clos lorsqu’on parle des détails confidentiels concernant le témoin.

Merci.

J.P. SOREL

Je crois que la seule certitude, c’est que c’est assez compliqué effectivement dans la situation qui est celle du Rwanda d’obtenir des témoignages et une protection de témoins suffisante.

Alors, je vais laisser successivement, pour de brèves interventions — je précise —, la parole, tout d’abord,
à André Michel Essoungou et, ensuite, à François Roux et, enfin, à Roland Amoussouga.